{"id":9292,"date":"2026-06-08T07:22:54","date_gmt":"2026-06-08T04:22:54","guid":{"rendered":"https:\/\/rs-nadlan.com\/?p=9292"},"modified":"2026-11-05T12:28:59","modified_gmt":"2026-11-05T09:28:59","slug":"verifier-licence-agent-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rs-nadlan.com\/fr\/verifier-licence-agent-immobilier\/","title":{"rendered":"Comment v\u00e9rifier la licence d&rsquo;un agent immobilier en Isra\u00ebl : guide pratique"},"content":{"rendered":"<p>Comment v\u00e9rifier la licence d&rsquo;un agent immobilier en Isra\u00ebl ? La v\u00e9rification prend moins de deux minutes, elle est gratuite et se fait depuis un t\u00e9l\u00e9phone, avant m\u00eame la premi\u00e8re rencontre. Pourtant, beaucoup signent un bon de commande de services d&rsquo;interm\u00e9diation (hazmanat sherutei tivuch) sans v\u00e9rifier que la personne en face d&rsquo;eux est bien habilit\u00e9e. Ce guide court explique comment v\u00e9rifier la licence d&rsquo;un agent immobilier \u00e9tape par \u00e9tape, ce que le r\u00e9sultat indique et ce qu&rsquo;il n&rsquo;indique pas, et ce qu&rsquo;implique le fait de travailler avec une personne non licenci\u00e9e.<\/p>\n<h2>Pourquoi la licence d&rsquo;agent immobilier vous concerne aussi<\/h2>\n<p>La loi isra\u00e9lienne sur les agents immobiliers (Hok HaMetavchim BeMekarke&rsquo;in) de 1996 interdit d&rsquo;exercer l&rsquo;interm\u00e9diation immobili\u00e8re, ou de se pr\u00e9senter comme agent, sans licence en cours de validit\u00e9. Pour obtenir la licence, il faut r\u00e9ussir l&rsquo;examen du registre des agents immobiliers (Rasham HaMetavchim) du minist\u00e8re de la Justice, qui couvre le droit des contrats, le droit immobilier, l&rsquo;urbanisme et la fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re, et remplir des conditions pr\u00e9alables comme l&rsquo;\u00e2ge, l&rsquo;absence de faillite et l&rsquo;absence de condamnation incompatible avec la profession.<\/p>\n<p>Pour vous, en tant que client, cela compte \u00e0 deux niveaux. Le premier est professionnel : la licence garantit un socle de connaissances et l&rsquo;assujettissement aux obligations impos\u00e9es par la loi, comme la loyaut\u00e9, la communication des informations essentielles et la confidentialit\u00e9. Le second est juridique : un agent licenci\u00e9 rel\u00e8ve d&rsquo;une proc\u00e9dure disciplinaire devant le registre des agents, et vous disposez d&rsquo;une adresse pour d\u00e9poser plainte. Une personne sans licence \u00e9chappe \u00e0 ce m\u00e9canisme.<\/p>\n<h2>Comment v\u00e9rifier la licence d&rsquo;un agent immobilier : le fichier du registre<\/h2>\n<p>Le registre des agents immobiliers tient le fichier des titulaires de licence (pinkas hametavchim), et ces informations sont accessibles au public de deux fa\u00e7ons.<\/p>\n<h3>Premi\u00e8re m\u00e9thode : la recherche sur le site gov.il<\/h3>\n<ol>\n<li>Allez sur le portail des services de l&rsquo;\u00c9tat gov.il et recherchez \u00ab localisation d&rsquo;un agent immobilier \u00bb ou \u00ab fichier des agents immobiliers \u00bb.<\/li>\n<li>Dans le moteur de recherche, saisissez le nom de l&rsquo;agent ou son num\u00e9ro de licence.<\/li>\n<li>V\u00e9rifiez que le nom affich\u00e9 correspond exactement \u00e0 la personne en face de vous et que la licence appara\u00eet comme valide.<\/li>\n<\/ol>\n<h3>Seconde m\u00e9thode : la base ouverte du minist\u00e8re de la Justice<\/h3>\n<p>Le site de donn\u00e9es publiques ouvertes data.gov.il publie la base \u00ab agents immobiliers actifs \u00bb, qui recense l&rsquo;ensemble des titulaires de licence. Elle contient trois champs : num\u00e9ro de licence, nom de l&rsquo;agent et ville de r\u00e9sidence. Selon la description de la base, elle est mise \u00e0 jour tous les trois mois, et en octobre 2026 elle comptait environ 25 000 agents licenci\u00e9s. On peut y effectuer une recherche directement sur le site ou la t\u00e9l\u00e9charger sous forme de fichier.<\/p>\n<p>Le plus simple : demandez \u00e0 l&rsquo;agent son num\u00e9ro de licence avant la rencontre et recherchez par num\u00e9ro. La recherche par num\u00e9ro \u00e9vite toute confusion entre deux personnes portant le m\u00eame nom.<\/p>\n<h2>Ce que montre le r\u00e9sultat, et ce qu&rsquo;il ne montre pas<\/h2>\n<p>La v\u00e9rification r\u00e9pond \u00e0 une seule question : la personne d\u00e9tient une licence d&rsquo;agent immobilier active, ou non. Elle ne r\u00e9pond pas \u00e0 d&rsquo;autres questions, et il est important de le comprendre.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Ce que l&rsquo;on voit :<\/strong> le nom, le num\u00e9ro de licence et la ville de r\u00e9sidence. La ville de r\u00e9sidence ne renseigne pas sur la zone d&rsquo;activit\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Ce que l&rsquo;on ne voit pas :<\/strong> l&rsquo;exp\u00e9rience, la sp\u00e9cialit\u00e9, la zone d&rsquo;activit\u00e9, la qualit\u00e9 du service ou les plaintes.<\/li>\n<li><strong>Le calendrier de mise \u00e0 jour :<\/strong> la licence est accord\u00e9e pour un an et se renouvelle par le paiement d&rsquo;une redevance annuelle, g\u00e9n\u00e9ralement due avant la fin du mois de mars. Un agent qui ne l&rsquo;a pas r\u00e9gl\u00e9e n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 exercer tant que le paiement n&rsquo;est pas r\u00e9gularis\u00e9. Comme la base ouverte n&rsquo;est mise \u00e0 jour qu&rsquo;une fois par trimestre, un d\u00e9calage de quelques semaines peut exister entre la situation r\u00e9elle et ce qui y figure. En cas de doute, vous pouvez vous adresser au registre des agents.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La loi permet \u00e9galement au registre et \u00e0 la commission de discipline de publier les d\u00e9cisions de suspension ou de retrait de licence ; il vaut donc la peine de v\u00e9rifier si un tel avis concerne l&rsquo;agent.<\/p>\n<h2>Comment v\u00e9rifier la licence d&rsquo;un agent immobilier en pratique : un exemple de v\u00e9rification r\u00e9ussie<\/h2>\n<p>Cet exemple est purement illustratif. Une famille qui cherche un appartement \u00e0 Ramat Aviv organise une visite avec un agent trouv\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une annonce. Avant la visite, elle lui demande par message son nom complet et son num\u00e9ro de licence.<\/p>\n<ol>\n<li>Elle recherche le num\u00e9ro de licence sur gov.il et le trouve valide, avec un nom identique.<\/li>\n<li>Lors de la visite, l&rsquo;agent pr\u00e9sente un bon de commande de services d&rsquo;interm\u00e9diation. Le nom et le num\u00e9ro de licence qui y figurent correspondent \u00e0 ceux trouv\u00e9s dans le fichier.<\/li>\n<li>L&rsquo;appartement pr\u00e9sent\u00e9 figure sur le bon avec son adresse compl\u00e8te, et le taux de commission est indiqu\u00e9 explicitement, y compris la mention de la TVA.<\/li>\n<li>Le bon est sign\u00e9 avant que l&rsquo;adresse exacte ne soit communiqu\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Si un \u00e9cart appara\u00eet \u00e0 l&rsquo;une de ces \u00e9tapes, par exemple si le nom sur le bon diff\u00e8re de la personne qui fait visiter ou si le num\u00e9ro de licence est introuvable, c&rsquo;est le moment de poser la question, et non apr\u00e8s la signature. Il existe parfois une explication simple, comme un agent qui travaille dans l&rsquo;agence d&rsquo;un confr\u00e8re ; la personne qui fait visiter doit alors d\u00e9tenir sa propre licence.<\/p>\n<h2>Les agents qui ne sont pas citoyens isra\u00e9liens<\/h2>\n<p>La loi permet aussi d&rsquo;accorder une licence \u00e0 un r\u00e9sident \u00e9tranger ayant obtenu l\u00e9galement un permis de travail en Isra\u00ebl, \u00e0 condition qu&rsquo;il ait r\u00e9ussi l&rsquo;examen et rempli les autres conditions. En revanche, un agent licenci\u00e9 dans un autre pays n&rsquo;est pas habilit\u00e9 \u00e0 exercer l&rsquo;interm\u00e9diation en Isra\u00ebl en vertu de sa licence \u00e9trang\u00e8re. Les acqu\u00e9reurs de l&rsquo;\u00e9tranger qui travaillent avec un conseiller immobilier de leur pays doivent savoir que, pour une transaction portant sur un bien en Isra\u00ebl, la personne qui joue effectivement le r\u00f4le d&rsquo;interm\u00e9diaire doit d\u00e9tenir une licence isra\u00e9lienne valide.<\/p>\n<h2>Les cons\u00e9quences d&rsquo;une interm\u00e9diation sans licence<\/h2>\n<p>Exercer l&rsquo;interm\u00e9diation sans licence entra\u00eene trois cons\u00e9quences principales :<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Une infraction p\u00e9nale.<\/strong> L&rsquo;article 15 de la loi pr\u00e9voit une peine d&#8217;emprisonnement et une amende pour quiconque exerce l&rsquo;interm\u00e9diation sans licence, ainsi que pour quiconque emploie une personne non licenci\u00e9e \u00e0 des t\u00e2ches d&rsquo;interm\u00e9diation.<\/li>\n<li><strong>Aucun droit \u00e0 commission.<\/strong> Selon l&rsquo;article 14, l&rsquo;une des conditions du droit \u00e0 commission est que l&rsquo;agent ait d\u00e9tenu une licence au moment o\u00f9 il a exerc\u00e9 l&rsquo;interm\u00e9diation. Les tribunaux ont rejet\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises les demandes d&rsquo;agents dont la licence n&rsquo;\u00e9tait pas valide, m\u00eame lorsque la licence avait expir\u00e9 uniquement en raison d&rsquo;une redevance impay\u00e9e.<\/li>\n<li><strong>Aucune protection professionnelle.<\/strong> Une personne non licenci\u00e9e ne rel\u00e8ve pas de la commission de discipline, et vous ne disposez d&rsquo;aucune voie de plainte aupr\u00e8s du registre.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Il faut savoir que la jurisprudence n&rsquo;est pas univoque dans tous les cas. Certains jugements ont condamn\u00e9 un client \u00e0 payer malgr\u00e9 l&rsquo;absence de licence, lorsque le tribunal a constat\u00e9 que le client le savait, avait profit\u00e9 du service et n&rsquo;invoquait ce point que pour \u00e9chapper au paiement. La v\u00e9rification pr\u00e9alable vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 \u00e9viter cette situation, pour les deux parties. Pour tout litige concret, il convient de consulter un avocat.<\/p>\n<h2>La licence de l&rsquo;agence face \u00e0 celle de l&rsquo;agent qui vous re\u00e7oit<\/h2>\n<p>La licence est accord\u00e9e \u00e0 une personne, et non \u00e0 une agence ou \u00e0 une marque. Une agence connue peut employer plusieurs agents, et l&rsquo;article 13 de la loi lui interdit d&#8217;employer \u00e0 des t\u00e2ches d&rsquo;interm\u00e9diation une personne non licenci\u00e9e. La v\u00e9rification doit donc porter sur la personne qui vous pr\u00e9sente le bien et m\u00e8ne la n\u00e9gociation avec vous, et pas seulement sur le nom inscrit sur le panneau. Les employ\u00e9s administratifs, par exemple ceux qui organisent les visites, n&rsquo;ont pas besoin de licence, mais ils ne sont pas non plus cens\u00e9s faire de l&rsquo;interm\u00e9diation.<\/p>\n<p>En pratique, le nom de l&rsquo;agent et son num\u00e9ro de licence doivent aussi figurer sur le bon de commande de services d&rsquo;interm\u00e9diation que vous signez. Les mentions obligatoires de ce bon sont expliqu\u00e9es dans notre guide sur les <a href=\"https:\/\/rs-nadlan.com\/fr\/frais-agence-immobiliere-israel-commission-loi\/\">frais d&rsquo;agence<\/a>.<\/p>\n<h2>Les v\u00e9rifications \u00e0 faire en plus de la licence<\/h2>\n<p>La licence est une condition minimale, pas une recommandation. Une fois qu&rsquo;elle est v\u00e9rifi\u00e9e, il est utile de contr\u00f4ler aussi :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>La connaissance du secteur.<\/strong> Demandez des exemples de transactions r\u00e9cemment conclues dans la rue ou l&rsquo;immeuble, et leur influence sur le prix.<\/li>\n<li><strong>La transparence du bon de commande.<\/strong> Le taux de commission, l&rsquo;inclusion ou non de la TVA, et le moment du paiement. En cas d&rsquo;exclusivit\u00e9, sa dur\u00e9e et ce que l&rsquo;agent s&rsquo;engage \u00e0 faire pendant cette p\u00e9riode.<\/li>\n<li><strong>Qui fait le travail.<\/strong> Qui pr\u00e9sentera le bien, qui m\u00e8nera la n\u00e9gociation, et ce qui sera transmis \u00e0 l&rsquo;avocat.<\/li>\n<li><strong>L&rsquo;appartenance \u00e0 une organisation professionnelle.<\/strong> Certains agents sont membres de la Chambre des agents immobiliers (Lishkat Metavchei HaNadlan), qui dispose d&rsquo;un code de d\u00e9ontologie et d&rsquo;un m\u00e9canisme d&rsquo;arbitrage. Ce n&rsquo;est pas une obligation l\u00e9gale, mais c&rsquo;est une indication suppl\u00e9mentaire.<\/li>\n<li><strong>Les recommandations.<\/strong> Une conversation avec un ancien client en dit plus que n&rsquo;importe quelle note en ligne.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour une vue d&rsquo;ensemble de ce qu&rsquo;un agent doit faire selon la loi et de ce qui lui est interdit, consultez notre guide <a href=\"https:\/\/rs-nadlan.com\/fr\/courtage-appartement-comment-ca-fonctionne\/\">comment fonctionne l&rsquo;interm\u00e9diation immobili\u00e8re<\/a>. Et pour savoir s&rsquo;il faut ou non passer par un agent, lisez <a href=\"https:\/\/rs-nadlan.com\/fr\/pourquoi-faire-appel-agent-immobilier\/\">pourquoi faire appel \u00e0 un agent immobilier<\/a>.<\/p>\n<h2>Obtenir une licence d&rsquo;agent immobilier en Isra\u00ebl, et l&rsquo;espace personnel du Registre<\/h2>\n<p>Certains lecteurs sont eux-m\u00eames agents, ou envisagent d&rsquo;entrer dans la profession. En bref, selon les pages de service du minist\u00e8re de la Justice :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Conditions.<\/strong> Nationalit\u00e9 ou r\u00e9sidence isra\u00e9lienne, ou r\u00e9sident \u00e9tranger titulaire d&rsquo;un permis de travail en Isra\u00ebl ; 18 ans r\u00e9volus ; ne pas avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 en faillite ni faire l&rsquo;objet d&rsquo;une proc\u00e9dure d&rsquo;insolvabilit\u00e9 ; aucune condamnation rendant le candidat inapte \u00e0 exercer ; et, en cas de peine de prison ferme, l&rsquo;avoir purg\u00e9e au moins six mois avant la demande.<\/li>\n<li><strong>L&rsquo;examen.<\/strong> Il faut r\u00e9ussir l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.gov.il\/he\/service\/registration_for_examination_in_real_estate_law\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">examen de droit de l&rsquo;interm\u00e9diation immobili\u00e8re<\/a>. Les inscriptions ne sont ouvertes qu&rsquo;\u00e0 certaines dates et sont payantes. Les nouveaux immigrants disposent d&rsquo;une proc\u00e9dure d&rsquo;examen oral.<\/li>\n<li><strong>La demande de licence.<\/strong> Une fois l&rsquo;examen r\u00e9ussi, on d\u00e9pose une <a href=\"https:\/\/www.gov.il\/he\/service\/realtor_license\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">demande de licence et d&rsquo;inscription au registre des agents<\/a> via le service en ligne.<\/li>\n<li><strong>Renouvellement annuel.<\/strong> La licence se renouvelle chaque ann\u00e9e par le paiement en ligne de la <a href=\"https:\/\/www.gov.il\/he\/service\/new_renewal_fee_realtor_license\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">taxe de renouvellement<\/a>, via le service de paiement gouvernemental.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>L&rsquo;espace personnel du site du Registre des agents immobiliers<\/strong> donne acc\u00e8s aux services en ligne : c&rsquo;est l\u00e0 que l&rsquo;on s&rsquo;inscrit \u00e0 l&rsquo;examen et que l&rsquo;on d\u00e9pose les demandes. La connexion se fait par le syst\u00e8me d&rsquo;identification national ou par carte \u00e0 puce. Le centre de service du Registre est ouvert du dimanche au jeudi, de 8 h \u00e0 16 h, au +972 8-683-1665.<\/p>\n<p>Le client qui souhaite seulement v\u00e9rifier un agent n&rsquo;a pas besoin de l&rsquo;espace personnel : la liste des agents agr\u00e9\u00e9s est consultable par tous, sans connexion.<\/p>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n<h3>Comment savoir si un agent d\u00e9tient une licence ?<\/h3>\n<p>Recherchez son nom ou son num\u00e9ro de licence dans le moteur de recherche des agents immobiliers sur gov.il, ou dans la base des agents immobiliers actifs sur data.gov.il. S&rsquo;il n&rsquo;appara\u00eet pas, demandez \u00e0 l&rsquo;agent son num\u00e9ro de licence et v\u00e9rifiez de nouveau ; en cas de doute, contactez le registre des agents immobiliers.<\/p>\n<h3>Agent sans licence : quelle obligation de payer la commission ?<\/h3>\n<p>Selon la loi, une licence valide au moment de l&rsquo;interm\u00e9diation est une condition du droit \u00e0 commission. Les tribunaux examinent toutefois aussi le comportement du client et, dans des cas exceptionnels, ont ordonn\u00e9 le paiement. Pour tout litige concret, il convient de consulter un avocat.<\/p>\n<h3>La licence de l&rsquo;agent a expir\u00e9. Quelles sont les cons\u00e9quences ?<\/h3>\n<p>La licence se renouvelle chaque ann\u00e9e par le paiement d&rsquo;une redevance. Un agent qui ne l&rsquo;a pas renouvel\u00e9e n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 exercer tant qu&rsquo;il n&rsquo;a pas r\u00e9gularis\u00e9 le paiement, et il est important de v\u00e9rifier que la licence \u00e9tait valide au moment o\u00f9 vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du service.<\/p>\n<h3>O\u00f9 porter plainte contre un agent immobilier ?<\/h3>\n<p>Une plainte contre un agent licenci\u00e9 se d\u00e9pose aupr\u00e8s du registre des agents immobiliers du minist\u00e8re de la Justice. La commission de discipline peut prendre des mesures allant de l&rsquo;avertissement \u00e0 la suspension ou au retrait de la licence.<\/p>\n<h3>Comment obtenir une licence d&rsquo;agent immobilier en Isra\u00ebl ?<\/h3>\n<p>Remplir les conditions, r\u00e9ussir l&rsquo;examen de droit de l&rsquo;interm\u00e9diation immobili\u00e8re, puis d\u00e9poser une demande de licence et d&rsquo;inscription au registre via le service en ligne du minist\u00e8re de la Justice. La licence se renouvelle ensuite chaque ann\u00e9e moyennant une taxe.<\/p>\n<h3>Comment acc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;espace personnel du Registre des agents ?<\/h3>\n<p>Par le site en ligne du Registre, avec le syst\u00e8me d&rsquo;identification national ou une carte \u00e0 puce. Aucune connexion n&rsquo;est n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier la licence d&rsquo;un autre agent.<\/p>\n<h2>Avant la premi\u00e8re rencontre<\/h2>\n<p>Vous savez d\u00e9sormais comment v\u00e9rifier la licence d&rsquo;un agent immobilier. Demandez un num\u00e9ro de licence, v\u00e9rifiez ce num\u00e9ro, puis passez aux questions vraiment importantes. Si vous souhaitez nous interroger sur le processus, nous serons heureux de vous aider. Vous pouvez <a href=\"https:\/\/rs-nadlan.com\/fr\/nous-contacter-rs-nadlan\/\">nous contacter<\/a> ou nous appeler au 077-500-4600 (depuis l&rsquo;\u00e9tranger : +972 77 500 4600).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>V\u00e9rifier la licence d&rsquo;un agent immobilier en Isra\u00ebl prend moins de deux minutes, depuis un simple t\u00e9l\u00e9phone. 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