La taxe d’acquisition pour les olim en Israël (mas rechisha) est l’un des avantages financiers les plus importants dont bénéficie toute personne qui fait son alya, et pour un appartement dans le nord de Tel Aviv elle peut représenter une économie de plusieurs dizaines, parfois de plusieurs centaines de milliers de shekels. Depuis le 15 août 2024, cependant, la taxe d’acquisition du nouvel immigrant (olé hadash) est calculée selon un nouveau règlement, avec d’autres conditions, un plafond de valeur et une fenêtre de temps autour de laquelle il faut planifier. Dans ce guide, nous avons réuni ce qu’il faut comprendre avant de commencer les recherches : qui y a droit, comment la taxe est calculée, quand l’ancien régime est plus avantageux, ce qui se passe lorsque l’on achète avant même l’alya et comment s’articule le financement. Les données sont à jour en novembre 2026, et chaque cas particulier doit être examiné par un avocat ou un conseiller fiscal.
L’olé qui achète un logement unique à usage d’habitation pendant la période qui commence un an avant l’alya et se poursuit sept ans après est exonéré de taxe d’acquisition jusqu’à 1 978 745 ₪ et ne paie que 0,5 % sur la tranche allant jusqu’à 6 055 070 ₪. Au-delà, les taux ordinaires s’appliquent, et pour un bien dont la valeur dépasse 20 183 565 ₪ le nouvel avantage ne s’applique pas du tout.
- L’avantage prévu par le règlement 12A n’est accordé qu’une seule fois, et uniquement pour un logement unique.
- L’olé entré en Israël avant le 15 août 2024 peut choisir l’ancien régime : 0,5 % jusqu’à 1 988 090 ₪ et 5 % au-delà, sans plafond de valeur.
- Pour un appartement de 4,5 millions ₪, la taxe passe d’environ 120 000 ₪ à environ 12 600 ₪.
- Le choix du régime doit être fait et vérifié avant la signature, car la déclaration à l’Autorité fiscale intervient dans les 30 jours.
Taxe d’acquisition pour les olim en Israël : en quoi consiste l’avantage et d’où vient-il
La taxe d’acquisition est payée par l’acheteur lors de toute acquisition d’un droit immobilier, selon des tranches fixées par la loi sur la fiscalité immobilière (plus-value et acquisition). L’acquéreur d’un logement unique bénéficie de tranches allégées, tandis que celui qui achète un logement supplémentaire paie 8 % dès le premier shekel. Nous avons détaillé le tableau d’ensemble, y compris le barème complet, dans notre guide la taxe d’acquisition en 2026.
L’allègement accordé aux olim ne figure pas dans la loi elle-même mais dans les règlements de fiscalité immobilière (plus-value et acquisition) (taxe d’acquisition), 5735 1974. Pendant des décennies s’est appliqué le règlement 12, qui accordait à l’olé un taux de 0,5 % sur la partie basse de la valeur et de 5 % sur le reste, pour l’achat d’un seul logement ou d’un seul bien commercial. Depuis le 15 août 2024 est entré en vigueur le règlement 12A, qui fait passer l’avantage à un autre modèle : exonération totale sur la première tranche, taux de 0,5 % jusqu’à 6 055 070 ₪, et condition impérative que le bien soit le seul logement d’habitation de l’olé. Concrètement, pour la plupart des olim qui achètent leur résidence, l’avantage s’est amélioré, et pour ceux qui achètent un appartement d’investissement ou un bien particulièrement cher, il s’est réduit.
Il faut savoir que les tranches de la taxe d’acquisition sont gelées et ne seront pas actualisées avant le 15 janvier 2028. Les montants de ce guide devraient donc rester en vigueur tout au long de 2027, sauf modification par le législateur.
Qui est considéré comme olé et quand s’ouvre la fenêtre d’éligibilité
Selon les règlements, est olé celui qui entre en Israël muni d’un visa d’immigrant ou d’un certificat d’olé, et le ministre des Finances peut étendre cette définition à d’autres catégories. Cette définition exclut de l’avantage plusieurs catégories que l’on a tendance à confondre :
- Le résident de retour et le résident de retour de longue date (toshav hozer) ne sont pas des olim à cet égard. Ils peuvent bénéficier d’autres avantages, par exemple le remboursement de la différence entre le barème du logement supplémentaire et celui du logement unique, mais pas du taux de 0,5 %.
- Le résident étranger qui n’est pas olé paie selon le barème du logement supplémentaire, même lorsqu’il s’agit de son seul logement. Nous avons détaillé les règles qui le concernent dans notre guide le résident étranger qui achète un appartement à Tel Aviv.
- Le conjoint d’un olé qui n’est pas lui-même olé peut bénéficier de l’avantage par l’intermédiaire de son conjoint, comme nous le verrons plus loin.
La fenêtre d’éligibilité s’ouvre un an avant le jour de l’alya et se referme sept ans après. Une personne qui a obtenu le statut d’olé en mars 2026, par exemple, peut bénéficier de l’avantage pour un appartement acheté entre mars 2025 et mars 2033. La date déterminante est la date d’acquisition, c’est-à-dire le jour de la signature du contrat, et non le jour de la remise des clés ou celui de l’inscription au registre foncier (tabou). L’avantage n’est accordé qu’une seule fois : celui qui l’a utilisé pour un petit appartement la première année ne pourra pas y recourir à nouveau lorsqu’il voudra s’agrandir cinq ans plus tard, d’où l’intérêt de réfléchir à l’avance au bien pour lequel l’utiliser.
Pour certains olim, c’est la première entrée en Israël qui est prise en compte et non la date d’obtention du statut, par exemple pour ceux qui ont séjourné dans le pays un certain temps en tant que résidents temporaires avant de changer de statut. Dans ces cas, il faut vérifier avec l’avocat quelle date figurera sur le certificat d’olé et comment l’Autorité fiscale calculera la fenêtre.
Le règlement 12A : les tranches en 2026
Le tableau présente côte à côte les trois régimes : l’acquéreur ordinaire d’un logement unique, l’olé au titre du règlement 12A, et l’olé qui peut choisir l’ancien règlement 12. Les montants sont en shekels et valables pour 2026.
| Tranche de valeur (₪) | Logement unique, acquéreur ordinaire | Olé, règlement 12A | Olé, ancien règlement 12 |
|---|---|---|---|
| Jusqu’à 1 978 745 | 0 % | 0 % | 0,5 % (jusqu’à 1 988 090) |
| De 1 978 745 à 2 347 040 | 3,5 % | 0,5 % | 5 % (au-delà de 1 988 090) |
| De 2 347 040 à 6 055 070 | 5 % | 0,5 % | 5 % |
| De 6 055 070 à 20 183 565 | 8 % | 8 % | 5 % |
| Au-delà de 20 183 565 | 10 % | L’avantage ne s’applique pas | 5 % |
Trois constats ressortent du tableau. Premièrement, jusqu’à 6 055 070 ₪ le règlement 12A est très généreux, et la taxe maximale dans cette fourchette n’est que d’environ 20 382 ₪. Deuxièmement, au-delà de 6 055 070 ₪, l’olé paie 8 %, exactement comme un acquéreur ordinaire, de sorte que l’économie est fixe et n’augmente pas avec le prix. Troisièmement, lorsque la valeur dépasse 20 183 565 ₪, le règlement 12A ne s’applique pas du tout, et l’olé paie selon le barème ordinaire sur la totalité de la valeur, sauf s’il peut choisir l’ancien régime.
Exemples chiffrés : la taxe d’acquisition pour les olim en Israël à trois niveaux de prix
Ces exemples sont donnés à titre d’illustration uniquement et reposent sur les tranches du tableau. Les prix correspondent à des types de biens courants dans le nord de Tel Aviv et dans les villes du Sharon.
Un quatre pièces à 4 500 000 ₪ à Ramat Aviv Gimel
- Acquéreur ordinaire d’un logement unique : 12 890 ₪ sur la deuxième tranche et 107 648 ₪ sur la troisième, soit environ 120 538 ₪ au total.
- Olé au titre du règlement 12A : 2 521 255 ₪ multipliés par 0,5 %, soit environ 12 606 ₪.
- Olé au titre de l’ancien règlement 12 : 9 940 ₪ sur la première tranche et 125 596 ₪ sur le reste, soit environ 135 536 ₪ au total.
Ici, le règlement 12A fait économiser environ 107 900 ₪ par rapport à un acquéreur ordinaire, et l’ancien régime coûte même plus cher que le barème ordinaire.
Un appartement avec jardin à 8 000 000 ₪ à Bavli ou à Tzahala
- Acquéreur ordinaire : 198 292 ₪ jusqu’à 6 055 070 ₪, plus 8 % sur 1 944 930 ₪, soit 155 594 ₪. Au total, environ 353 886 ₪.
- Olé au titre du règlement 12A : 20 382 ₪ plus les mêmes 155 594 ₪, soit environ 175 976 ₪ au total.
- Olé au titre de l’ancien règlement 12 : 9 940 ₪ plus 5 % sur 6 011 910 ₪, soit 300 596 ₪. Au total, environ 310 536 ₪.
Une maison individuelle à 25 000 000 ₪ à Herzliya Pituah
- Acquéreur ordinaire et olé au titre du règlement 12A : la valeur dépasse le plafond, la taxe est donc calculée selon le barème ordinaire, soit environ 1 810 215 ₪.
- Olé pouvant choisir l’ancien règlement 12 : 9 940 ₪ plus 5 % sur 23 011 910 ₪, soit environ 1 160 536 ₪ au total.
Le point d’équilibre entre les deux régimes des olim se situe autour de 12,5 millions ₪. En dessous, le règlement 12A est moins coûteux ; au-dessus, c’est l’ancien régime, à condition que l’olé puisse le choisir.
La condition du logement unique, les conjoints et l’achat en commun
La condition centrale du règlement 12A est que le bien acheté soit le seul logement d’habitation de l’olé. La définition du « logement unique » en droit fiscal est plus large que ce que l’intuition laisse penser : elle inclut les quotes-parts d’appartements, les appartements reçus en héritage dans certaines circonstances et les appartements du conjoint et des enfants mineurs, qui forment une seule unité aux fins de la taxe d’acquisition. Nous avons expliqué cette définition en détail dans notre guide qui est considéré comme propriétaire d’un appartement. La question de savoir si un appartement détenu par l’olé hors d’Israël affecte l’éligibilité n’est pas tranchée de manière uniforme dans toutes les sources, et celui qui possède un appartement à l’étranger doit obtenir l’avis d’un avocat avant la signature.
En cas d’achat en commun, certaines règles méritent d’être connues :
- Un couple dont un seul membre est olé et qui achète ensemble : l’avantage est accordé sur la totalité de la valeur d’acquisition, comme si l’olé était le seul acquéreur.
- Un couple qui se marie dans les 12 mois suivant l’achat : il est possible de demander un remboursement également sur la part du conjoint qui n’était pas éligible au moment de la signature.
- Deux acquéreurs qui ne sont pas conjoints, par exemple des frères et sœurs ou des associés, dont un seul est olé : l’avantage n’est accordé que sur la part de l’olé.
Comme la cellule familiale est examinée dans son ensemble, un appartement détenu par le conjoint israélien peut faire perdre à l’olé la condition du logement unique. C’est l’une des erreurs les plus coûteuses que nous observons, et elle n’est souvent découverte qu’une fois le contrat signé.
L’ancien règlement 12 : qui peut le choisir et quand il est avantageux
L’olé entré en Israël pour la première fois avant le 15 août 2024 peut choisir, pendant sa fenêtre d’éligibilité, entre le règlement 12A et l’ancien règlement 12. Celui qui a fait son alya après cette date relève uniquement du règlement 12A. Ce choix n’a rien de technique, car les deux régimes sont construits différemment :
- Le règlement 12A convient presque toujours à un logement unique d’une valeur allant jusqu’à environ 12,5 millions ₪, c’est-à-dire à la plupart des appartements du nord de Tel Aviv, de Ramat HaSharon, de Raanana et de Kfar Saba.
- L’ancien règlement 12 n’est pas subordonné à la condition du logement unique et n’est soumis à aucun plafond de valeur. Il peut être avantageux pour un bien particulièrement cher, pour l’achat d’un appartement qui n’est pas le logement unique, voire pour l’achat d’un bien commercial.
Un exemple pour illustrer : un olé arrivé en 2023, qui possède déjà un appartement en Israël, envisage d’acheter un appartement d’investissement à 3 000 000 ₪. En tant qu’acquéreur d’un logement supplémentaire, il paierait 240 000 ₪. Au titre de l’ancien règlement 12, s’il en remplit les conditions, la taxe serait d’environ 60 536 ₪. Un écart d’environ 180 000 ₪ justifie un examen professionnel précis des conditions avant de décider.
Acheter avant l’alya : résident étranger, remboursement et calendrier
De nombreuses familles commencent à chercher un appartement à Tel Aviv avant même leur alya. C’est tout à fait légitime, mais le calendrier a une incidence directe sur la taxe :
- Achat dans l’année qui précède l’alya : la transaction entre dans la fenêtre d’éligibilité. En pratique, l’Autorité fiscale perçoit d’abord la taxe selon le statut de l’acheteur au jour de l’achat, puis, une fois le statut d’olé obtenu, il est possible de demander le remboursement conformément au règlement. Il faut donc prévoir la trésorerie nécessaire pour payer la taxe pleine dans un premier temps.
- Achat plus d’un an avant l’alya : la transaction se situe hors de la fenêtre. L’acheteur paiera en tant que résident étranger, selon le barème du logement supplémentaire, et pourra tout au plus demander le remboursement de la différence avec le barème du logement unique s’il devient résident israélien dans les deux ans suivant l’achat, selon les règles applicables aux résidents étrangers.
- Achat après l’alya : c’est le cas le plus simple. L’avantage est demandé dès la déclaration à l’Autorité fiscale, avec le certificat d’olé.
Pour qui dispose d’une certaine souplesse sur les dates, la différence entre une signature treize mois avant l’alya et une signature onze mois avant peut atteindre plusieurs centaines de milliers de shekels. C’est une décision à prendre avec l’avocat, avant de faire une offre.
Financement, trésorerie et vérifications avant la signature
L’olé qui réside en Israël est considéré comme résident aux fins du prêt immobilier, et les limites de financement de la Banque d’Israël s’appliquent donc à lui comme à tout résident : jusqu’à 75 % de la valeur du bien pour l’achat d’un logement unique, jusqu’à 70 % pour ceux qui remplacent leur logement et jusqu’à 50 % pour un appartement d’investissement. Dans les faits, les banques examinent avec prudence les revenus provenant de l’étranger et un historique de crédit non israélien, il est donc recommandé de commencer par obtenir un accord de principe pour le prêt immobilier avant de visiter des biens. La taxe d’acquisition n’est pas financée par le prêt et se paie sur les fonds propres.
Le calendrier vis-à-vis de l’Autorité fiscale est le même pour tout acquéreur : déclaration de la transaction dans les 30 jours suivant la signature et paiement de la taxe dans les 60 jours. Une courte liste de vérifications avant la signature :
- Un certificat d’olé en cours de validité et la vérification de la date à partir de laquelle se calcule la fenêtre d’éligibilité.
- Un inventaire de tous les biens détenus par la cellule familiale, en Israël et à l’étranger.
- Une comparaison entre le règlement 12A et l’ancien régime, pour ceux qui peuvent choisir.
- Le bien lui-même : extrait du registre foncier (nesah tabou), permis et infractions d’urbanisme, comme nous l’avons détaillé dans notre guide les vérifications avant l’achat d’un appartement.
- Une simulation dans le simulateur de taxe d’acquisition de l’Autorité fiscale et sa comparaison avec le calcul de l’avocat.
Questions fréquentes
Combien de taxe d’acquisition un nouvel immigrant paie-t-il pour un premier appartement ?
Au titre du règlement 12A, pour un logement unique à usage d’habitation, l’olé est exonéré jusqu’à 1 978 745 ₪, paie 0,5 % sur la tranche allant jusqu’à 6 055 070 ₪ et 8 % sur la tranche allant jusqu’à 20 183 565 ₪. Pour un bien d’une valeur supérieure, l’avantage ne s’applique pas.
Combien de temps après l’alya peut-on bénéficier de l’avantage ?
La fenêtre s’ouvre un an avant le jour de l’alya et se prolonge sept ans après. La date déterminante est le jour de la signature du contrat d’achat.
Un nouvel immigrant peut-il bénéficier de l’avantage pour un appartement d’investissement ?
Au titre du règlement 12A, non, car il ne s’applique qu’à un logement unique. L’olé entré en Israël avant le 15 août 2024 peut choisir l’ancien règlement 12, qui n’est pas subordonné à la condition du logement unique, et il convient d’en vérifier les conditions avec un conseiller fiscal.
Que se passe-t-il si un seul des conjoints est olé ?
Lorsqu’un couple achète ensemble, l’avantage est accordé sur la totalité de la valeur d’acquisition, même si un seul des conjoints est olé. En revanche, un appartement détenu par le conjoint qui n’est pas olé peut faire perdre la condition du logement unique.
Le résident de retour a-t-il droit à l’allègement de taxe d’acquisition des olim ?
Non. Le résident de retour et le résident de retour de longue date ne sont pas considérés comme des olim au sens du règlement. Ils peuvent avoir droit au remboursement de la différence entre le barème du logement supplémentaire et celui du logement unique, selon les règles applicables aux résidents étrangers.
Avant de commencer à chercher un appartement
L’avantage accordé aux olim est une occasion unique, et le calendrier, la composition de la propriété et le choix du régime déterminent s’il sera pleinement utilisé. RS Nadlan accompagne de nombreux clients qui font leur alya et cherchent un logement à Tel Aviv, à Ramat HaSharon, à Herzliya, à Raanana et à Kfar Saba, avec une spécialisation dans les quartiers du nord de Tel Aviv, et travaille aux côtés de l’avocat et du conseiller fiscal du client. Vous pouvez découvrir les biens que nous commercialisons actuellement, nous contacter ici ou appeler le 077-500-4600 (depuis l’étranger, +972 77 500 4600).



